Charte d'utilisation
1. Utilisation des blogs
L'utilisateur d'un blog doit avoir des connaissances de base sur la manière dont fonctionne l'Internet (cf. la netiquette), sur les us et coutûmes en général et sur les comportements à éviter.
Le contenu des blogs ne devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur. Tout utilisateur de blogs doit sous peine de poursuites ne pas :
- Publier des textes, des images, des photos, des programmes ou des logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, que ce soit dans sa vie privée ou le cadre de ses fonctions, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
- Publier des textes, des photos ou des images encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- Publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (telles que nom de famille, adresse, lieu de travail, numéro de téléphone etc ...) ;
- Offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à de la publicité ou utiliser le service des blogs à des fins professionnelles ;
- Réaliser ou communiquer des sondages, des concours, des envois en masse d'e-mails (spamming) ;
- Utiliser des œuvres protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède les droits d'exploitation. En particulier, il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres (musique, photos ...) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.
Les blogs ne devront comporter aucune rubrique, aucun message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
2. Informations nominatives
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout hebergeur de BLOGS doit s'engager à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur leur site de leurs devoirs,
notamment en ce qui concerne leur droit d'accès et de rectification sur les données nominatives.
Ils doivent s'engager à prendre toutes précautions afin de préserver la confidentialité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
3. Diffamation
Toujours au nom de la liberté d'expression, le blogueur peut porter des jugements et critiques. D'ailleurs, grâce aux blogs, les particiuliers ne se gênent plus pour parler de leurs employeurs et de ce qu'ils font. Il faut accepter que tout se dise...
Cependant le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles ( Crim. 13 février 1990), le blogueur ne doit pas faire de diffamation publique sous peine de sanction. Dès lors que par le blog, l'information est accessible à un public indéterminé, c'est à dire qu'elle peut être perçue par une personne extérieure, inconnue et imprévisible, la loi du 29 juillet 1881 s'applique. Elle définit la diffamation dans son article 29 comme étant toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Et toute expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
4. Quelles sont les sanctions applicables ?
S'agissant de la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux concernant des particuliers sur un blog, elle est punie d'une amende de 12000 Euros en vertu des articles 32 et 33 de la loi sur la presse. L'action en diffamation n'est fondée que si le texte diffamatoire permet à la personne qui se prétend diffamée de se reconnaître comme étant personnellement visée, et aux lecteurs de l'identifier. La diffamation suppose une imputation dirigée contre une personne physique ou morale déterminée, elle n'existe pas à l'encontre d'une profession ( jurisprudence classique : Crim.5 mai 1964, Crim. 1er septembre 2004).De plus, la vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne, sauf exception, notamment si les faits concernent la vie privée.
La responsabilité en cascade est applicable au réseau Internet, surtout qu'il est difficile de retrouver l'auteur si le blog est anonyme. La responsabilité du directeur de publication, ou du responsable du site sera donc recherchée, mais celui-ci pourra se retourner contre l'auteur des propos s'il a stocké ses coordonnées. Il pourra aussi être condamné à laisser un droit de réponse dans le blog à la personne victime de la diffamation ou de l'injure.
L'utilisateur d'un blog doit avoir des connaissances de base sur la manière dont fonctionne l'Internet (cf. la netiquette), sur les us et coutûmes en général et sur les comportements à éviter.
Le contenu des blogs ne devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur. Tout utilisateur de blogs doit sous peine de poursuites ne pas :
- Publier des textes, des images, des photos, des programmes ou des logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, que ce soit dans sa vie privée ou le cadre de ses fonctions, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
- Publier des textes, des photos ou des images encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- Publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (telles que nom de famille, adresse, lieu de travail, numéro de téléphone etc ...) ;
- Offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à de la publicité ou utiliser le service des blogs à des fins professionnelles ;
- Réaliser ou communiquer des sondages, des concours, des envois en masse d'e-mails (spamming) ;
- Utiliser des œuvres protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède les droits d'exploitation. En particulier, il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres (musique, photos ...) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.
Les blogs ne devront comporter aucune rubrique, aucun message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
2. Informations nominatives
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout hebergeur de BLOGS doit s'engager à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur leur site de leurs devoirs,
notamment en ce qui concerne leur droit d'accès et de rectification sur les données nominatives.
Ils doivent s'engager à prendre toutes précautions afin de préserver la confidentialité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
3. Diffamation
Toujours au nom de la liberté d'expression, le blogueur peut porter des jugements et critiques. D'ailleurs, grâce aux blogs, les particiuliers ne se gênent plus pour parler de leurs employeurs et de ce qu'ils font. Il faut accepter que tout se dise...
Cependant le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles ( Crim. 13 février 1990), le blogueur ne doit pas faire de diffamation publique sous peine de sanction. Dès lors que par le blog, l'information est accessible à un public indéterminé, c'est à dire qu'elle peut être perçue par une personne extérieure, inconnue et imprévisible, la loi du 29 juillet 1881 s'applique. Elle définit la diffamation dans son article 29 comme étant toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Et toute expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
4. Quelles sont les sanctions applicables ?
S'agissant de la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux concernant des particuliers sur un blog, elle est punie d'une amende de 12000 Euros en vertu des articles 32 et 33 de la loi sur la presse. L'action en diffamation n'est fondée que si le texte diffamatoire permet à la personne qui se prétend diffamée de se reconnaître comme étant personnellement visée, et aux lecteurs de l'identifier. La diffamation suppose une imputation dirigée contre une personne physique ou morale déterminée, elle n'existe pas à l'encontre d'une profession ( jurisprudence classique : Crim.5 mai 1964, Crim. 1er septembre 2004).De plus, la vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne, sauf exception, notamment si les faits concernent la vie privée.
La responsabilité en cascade est applicable au réseau Internet, surtout qu'il est difficile de retrouver l'auteur si le blog est anonyme. La responsabilité du directeur de publication, ou du responsable du site sera donc recherchée, mais celui-ci pourra se retourner contre l'auteur des propos s'il a stocké ses coordonnées. Il pourra aussi être condamné à laisser un droit de réponse dans le blog à la personne victime de la diffamation ou de l'injure.